Conditions Générales de Vente

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous engagez notre “Service” et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires référencés ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris mais sans s’y limiter les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructive.
Une infraction ou une violation de l’une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne pour une raison quelconque et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit), peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne devrait pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du matériel sur ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange seulement selon notre Politique de Remboursement.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET INFORMATIONS SUR LE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n’avons aucun contrôle ni intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils “tel quel” et “tel que disponible”, sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité résultant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans, ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, la marque, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation concernant les commentaires publiés par vous ou tout tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne prenons aucune obligation de mettre à jour, d’amender ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune mise à jour ou date de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter des tiers à réaliser ou à participer à des actes illégaux;
(c) pour enfreindre toute réglementation locale, internationale, règle, loi ou ordonnance;
(d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, indépendant ou Internet;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, explorer, scanner ou indexer le web;
(j) pour des fins obscènes ou immorales; ou
(k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web associé, indépendant ou Internet.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque.

Le service ainsi que tous les produits et services fournis sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Cilsea, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si informé de leur possibilité. Étant donné que certains états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Cilsea, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, concernant toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par tout tiers à cause ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute modalité ou disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

L’incapacité de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute question découlant de leur interprétation ou de leur exécution, sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.

Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, France, aient une juridiction exclusive en ce qui concerne toute réclamation, toute action en justice ou tout autre litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou à votre utilisation du site ou des services.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements.
Votre utilisation continue ou votre accès au site ou aux services après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être envoyées à l'adresse suivante :
contact@cilsea.fr